Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site internet www.poteauxroses.com.
Elles sont conclues entre :
QWyan Vision, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 635 449 R.C.S. Paris, N° TVA intracommunautaire : FR51101635449, dont le siège social est situé au 9 rue de Belzunce, 75010 Paris, France, exploitant le nom commercial POTE AUX ROSES,
Ci-après dénommée le « Vendeur »,
Et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site www.poteauxroses.com,
Ci-après dénommée le « Client ».
Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’articles de prêt-à-porter, vêtements, accessoires de mode et articles liés à la mode proposés sur le site www.poteauxroses.com, ci-après le « Site ».
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client consommateur.
Le Client déclare agir en qualité de consommateur final et ne pas acheter les articles en vue de leur revente.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Vendeur
Le Site est édité par :
QWyan Vision
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 3 000 euros
Siège social : 9 rue de Belzunce, 75010 Paris, France
RCS Paris : 101 635 449 R.C.S. Paris
SIREN : 101 635 449
EUID : FR7501.101635449
Nom commercial : POTE AUX ROSES
Email : contact@poteauxroses.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
L’activité principale du Vendeur comprend notamment la conception, la création, la fabrication, l’achat, la vente, la distribution, l’importation et l’exportation de vêtements, accessoires de mode et articles liés à la mode féminine et masculine, ainsi que l’exploitation commerciale de marques de mode, notamment Pote aux Roses.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article : description, composition lorsque disponible, coloris, taille, prix et photographies.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies, couleurs et rendus visuels peuvent légèrement varier selon les écrans, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue. Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie absolue de rendu.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer un remboursement du produit indisponible ou l’annulation de la commande concernée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total de la commande, incluant les éventuelles taxes et frais de livraison applicables, est affiché avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser une éventuelle différence de prix résultant d’une baisse de prix postérieure à la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier.
Avant validation de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter les frais de livraison applicables et prendre connaissance du prix total à payer.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client.
Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’adresse de livraison incomplète ou de commande présentant des quantités anormalement élevées pour un consommateur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure la carte bancaire et tout autre moyen de paiement proposé par la plateforme de paiement utilisée par le Site.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le Site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les zones proposées au Client au moment de la commande.
Les zones de livraison peuvent inclure la France métropolitaine et certains pays d’Europe, selon les paramètres disponibles sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les zones de livraison proposées.
7.2 Modes et frais de livraison
Les modes de livraison disponibles sont ceux proposés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.
Les transporteurs proposés peuvent varier selon la destination, le poids du colis, la période ou les options disponibles sur le Site.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs.
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits, de la validation du paiement et de l’exactitude des informations communiquées par le Client.
En cas de période de forte activité, notamment lors d’un lancement de collection, de promotions ou de fêtes de fin d’année, les délais de préparation et de livraison peuvent être allongés.
7.4 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, d’adresse incomplète, d’absence du Client ou de non-retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Si le colis est retourné au Vendeur pour l’un de ces motifs, le Client pourra être remboursé du montant des produits retournés, hors frais de livraison, après réception du colis par le Vendeur.
Une nouvelle expédition pourra éventuellement être proposée, sous réserve du paiement de nouveaux frais de livraison par le Client.
7.5 Problème lors de la livraison
Le Client est invité à vérifier l’état du colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client doit, lorsque cela est possible, formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client à l’adresse contact@poteauxroses.com dans les meilleurs délais, en joignant des photos du colis et des produits concernés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par email à l’adresse suivante : contact@poteauxroses.com.
Le Client doit indiquer dans son email :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les articles concernés ;
- son souhait d’exercer son droit de rétractation.
Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
9. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non portés, non lavés, non abîmés, non tachés, avec leurs étiquettes d’origine attachées et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer les produits concernés.
Les retours doivent être adressés à :
QWyan Vision / Pote aux Roses
Service retours
9 rue de Belzunce
75010 Paris
France
Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et à conserver la preuve d’envoi jusqu’au remboursement effectif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’un colis retour expédié par le Client.
10. Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou opération commerciale spécifique.
En cas d’erreur de préparation de commande, de produit reçu par erreur ou de produit présentant un défaut de conformité confirmé par le Vendeur, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l’adresse contact@poteauxroses.com avant tout retour, afin de recevoir les instructions de retour appropriées.
Aucun remboursement de frais de retour engagés directement par le Client ne pourra être effectué sans accord préalable du Vendeur.
11. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement des produits concernés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les Parties.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initialement payés par le Client seront remboursés, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de retour partiel d’une commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, tachés, détériorés, sans étiquette ou impropres à la revente pourront être refusés ou faire l’objet d’une réduction du montant remboursé, lorsque la dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.
12. Absence d’échange automatique
Le Vendeur ne propose pas d’échange automatique.
Si le Client souhaite une autre taille, un autre coloris ou un autre modèle, il devra retourner l’article concerné selon les conditions prévues aux présentes CGV et passer une nouvelle commande sur le Site, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
13. Produits défectueux, non conformes ou erreur de commande
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé, non conforme à sa commande ou un produit reçu par erreur, il doit contacter le service client à l’adresse contact@poteauxroses.com dans les meilleurs délais.
Le Client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et joindre, si possible, des photographies du produit et du colis.
Après examen de la demande, le Vendeur indiquera au Client la procédure à suivre.
Si le défaut, la non-conformité ou l’erreur est confirmé, le Vendeur proposera au Client une solution conforme aux garanties légales applicables : remplacement lorsque cela est possible, remboursement ou autre solution prévue par la loi.
Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur selon les modalités communiquées au Client.
14. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou, lorsque cela est prévu par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un usage anormal du produit, d’un mauvais entretien, d’un lavage non conforme aux indications d’entretien, d’une négligence, d’un accident ou de l’usure normale du produit.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une rétractation ou une réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
16. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation des produits et à l’exécution des commandes.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
17. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, des retours et, lorsque le Client y consent, l’envoi de communications commerciales.
Les données collectées peuvent notamment inclure les nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de commande et informations nécessaires au traitement du paiement.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@poteauxroses.com.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
18. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement du Client. D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable du Client.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site, lorsque celui-ci est proposé.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique cookies disponible sur le Site.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments de design et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.
La marque Pote aux Roses, le nom commercial POTE AUX ROSES et les éléments associés à son identité visuelle ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@poteauxroses.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
22. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Modèle de formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
QWyan Vision / Pote aux Roses
Service retours
9 rue de Belzunce
75010 Paris
France
Email : contact@poteauxroses.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
